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Village de la Justice (5 unread)

Comment traquer les fortunes malveillantes des dictateurs ?

Posted: March 9th, 2011, 7:38pm MSK by Redaction villard

Tags: droit financier [edit]

Les exigences législatives françaises, imposent aux acteurs du système financier, principalement les prestataires des services d'investissement, de mettre en place des dispositifs de prévention visant à lutter contre le blanchiment des capitaux, à appréhender la corruption et à lutter contre la fraude. Article proposé par le Master 2 Droit pénal financier Cergy-Pontoise. C'est dans un tel contexte, que les banques ont adopté des lignes de conduites particulièrement renforcées pour les pays « arabes (...)
Le harcèlement moral par un tiers extérieur à l'entreprise. Par Joseph Tayefeh, Avocat

Posted: March 9th, 2011, 4:38pm MSK by Auteur blog

Tags: droit Social [edit]

Le harcèlement moral au travail peut très bien être commis par une ou des personnes non salariées de l'entreprise mais qui y exercent une mission avec l'autorité nécessaire conférée par l'employeur. C'est ce que la Cour de Cassation vient d'établir dans un Arrêt publié au Bulletin (Cass Soc mardi 01 mars 2011 N° 09-69616). Dans le cas d'espèce, la salariée, exerçant un poste à responsabilité au sein d'une enseigne de la restauration rapide a contesté son licenciement pour insuffisance professionnelle en (...)
Silence, on discrimine. Par Mounira El Ayachi Khebchi, Avocat

Posted: March 9th, 2011, 2:05pm MSK by Auteur blog

Tags: la rÃ©forme de la Justice [edit]

Parce que nous vivons dans un monde de Droit sur lequel est censée régner la justice, le citoyen est amené à croire naïvement que les hommes et les femmes de loi qui la représentent, la protègent avec toute la vigueur et la ténacité nécessaire. A y regarder de plus près, il pourrait être surpris. Ceux à qui sont confiés la défense de ses droits sont les premiers à bafouer quotidiennement les droits les plus fondamentaux des avocates collaborant à leur activité. Je veux parler de discrimination qui (...)
Impossibilité d'imposer au salarié de travailler le dimanche si son contrat ne le prévoit pas. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat

Posted: March 9th, 2011, 12:40pm MSK by Auteur blog

Tags: droit Social [edit]

Il n'est pas possible d'imposer au salarié de travailler le dimanche si son contrat prévoit une répartition de son temps de travail entre le lundi et samedi. La Cour de cassation , chambre sociale 2 mars 2011 N° de pourvoi : 09-43223 vient de rendre une décision de principe sur cette question. Dans cette affaire, un serveur bénéficiait d'un contrat de travail prévoyant un horaire de travail de 35 heures par semaine, réparti du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures. Le café dans lequel il (...)
A quand un État résolument engagé pour l'effectivité du droit des usagers du système de santé au Bénin ? Par Fabrice Ayikoue, Doctorant

Posted: March 9th, 2011, 11:48am MSK by Auteur blog

Tags: droit de la santÃ© et [edit]

Le « quartier latin » de l'Afrique vient de commémorer, en grandes pompes, ses cinquante années d'indépendance et se prépare à organiser pour la cinquième fois, depuis l'avènement du multipartisme en 1990, les élections présidentielles. Le Bénin est généralement considéré comme un modèle de réussite de démocratisation en Afrique de l'Ouest et même si le peuple affiche un optimisme inébranlable, il n'en demeure pas moins qu'il faille aujourd'hui, s'interroger sur l'avenir et le sort de celui-ci. Il faut noter que (...)