Il y a quelques jours, un internaute a reçu un courrier peu amène de la part de la RATP. Son tort ? Avoir déposé un nom de domaine comportant la marque de la RATP [www.incidents-ratp.com] et avoir développé un site pour permettre aux usagers de signaler les incidents sur les différentes lignes de transport en commun parisien. La RATP se fonde sur deux points : une contrefaçon de la marque RATP via le nom de domaine déposé et la responsabilité civile du responsable du site en cas (...)