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L'obligation de verser une pension alimentaire prend-elle fin à la majorité de l'enfant ? Par Régine Vanitou, Avocat
Posted: February 25th, 2011, 1:05pm MSK by Auteur blog
Tags: droit civil [edit]
Dans le cadre du mariage, chaque parent a le devoir de nourrir, entretenir et élever ses enfants. C'est l'article 203 du Code civil qui édicte le principe de l'obligation d'entretien des enfants. Cette contribution à l'entretien et à l'éducation se fera ainsi naturellement au cours de la vie de famille au quotidien, puisque les parents assument les dépenses courantes afférentes aux enfants (scolarité, cantine, loisirs, santé etc). Mais si le mariage est rompu, cette obligation est bien (...) -
Incident-de-marque.com. Par Bernard Lamon, Avocat
Posted: February 25th, 2011, 11:46am MSK by Auteur blog
Tags: droit des TIC, informatique, propriété [edit]
Il y a quelques jours, un internaute a reçu un courrier peu amène de la part de la RATP. Son tort ? Avoir déposé un nom de domaine comportant la marque de la RATP [www.incidents-ratp.com] et avoir développé un site pour permettre aux usagers de signaler les incidents sur les différentes lignes de transport en commun parisien. La RATP se fonde sur deux points : une contrefaçon de la marque RATP via le nom de domaine déposé et la responsabilité civile du responsable du site en cas (...) -
Première Coupe de France de Football des Barreaux d'Avocats
Posted: February 25th, 2011, 10:35am MSK by Redaction Boulogne
Tags: Vie des professions du droit [edit]
Maître Vincent PINATEL, avocat au Barreau de Marseille, organise du 6 au 9 octobre 2011 à Sainte-Maxime (Var), la première Coupe de France de Football des équipes de Barreaux d'Avocats. Des compétitions internationales Maître Vincent PINATEL a crée en 1983 la Coupe du Monde de Football des Barreaux d'Avocats. Plus communément appelée Mundiavocat, cette compétition sportive biennale, conviviale et confraternelle, réunit en moyenne 2000 avocats provenant de Barreaux des cinq continents. La (...)