Promulgations » Village de la Justice » Création d'un quai portuaire et droit de l'environnement : l'insuffisance de l'étude d'impact fait couler le 3ème quai de Port-Vendres. Par Nicolas Fouilleul, Avocat
Par jugement rendu en date du 18 février 2011, le Tribunal administratif de MONTPELLIER a annulé l'arrêté du préfet des Pyrénées Orientales du 27 mars 2009 qui autorisait le département, en sa qualité de gestionnaire du Port, à procéder aux travaux de création d'un quai mixte à l'anse des tamarins dans le périmètre du port de Port-Vendres. En effet, le juge administratif est très clair. Il considère que : « les travaux prévus dans le périmètre du port de Port-Vendres ont pour objet de (...)