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La rémunération variable : Questions-réponses. Par Xavier Berjot Avocat
Posted: February 21st, 2011, 2:33pm MSK by Auteur blog
Tags: Contrats de travail [edit]
La rémunération variable, ou sur objectifs atteints, pose de nombreuses difficultés d'ordre pratique. Définition des objectifs à atteindre, incidence de la suspension du contrat sur la rémunération, conséquences de la non-atteinte des objectifs, etc. Voici récapitulées les principales règles applicables sous forme de questions-réponses. 1. Le salarié peut-il être rémunéré uniquement au résultat ? Dans la plupart des cas, le contrat de travail prévoit que la rémunération du salarié (...) -
La preuve informatique ou internet par l'employeur et la vie privée du salarié. Par Anthony Bem, Avocat
Posted: February 21st, 2011, 12:45pm MSK by Auteur blog
Tags: droit Social [edit]
Les litiges entre employeurs et salariés où se posent la question de la possibilité d'utiliser la preuve informatique ou internet, pour justifier une faute de ces derniers dans le cadre de l'exécution de leur contrat de travail, se multiplient. Quand l'utilisation des outils informatiques et d'Internet à des fins personnelles devient-elle abusive ? Comment l'employeur peut-il contrôler leur utilisation sans porter atteinte au droit au respect de la vie privée de ses salariés ? (...) -
La séquestration du dirigeant par ses salariés : quels risques ? Par Christophe Landat, Avocat
Posted: February 21st, 2011, 12:03pm MSK by Auteur blog
Tags: droit pénal [edit]
L'actualité démontre que la nature des conflits sociaux change et que les modes d'actions se radicalisent. Se sont ainsi développées des pratiques de contraintes physiques à l'encontre des employeurs, retenus contre leur volonté sur leur lieu de travail, souvent dans leur propre bureau. Existe-t-il une lecture pénale de ce comportement ? Les salariés qui prennent ces initiatives ne prennent-ils pas le risque d'engager leur responsabilité pénale ? Comment le chef (...)