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Village de la Justice (6 unread)

Deux importantes mesures en faveur des collaborateurs et collaboratrices libéraux adoptant ou ayant des enfants

Posted: February 17th, 2011, 7:47pm MSK by Redaction Villard

Tags: Vie des professions du droit [edit]

A l'initiative de la FNUJA (Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats), le Conseil National des Barreaux a adopté le 12 février dernier deux importantes mesures en faveur des collaborateurs et collaboratrices libéraux, d'ores et déjà inscrites dans le Règlement Intérieur National de la profession. Congé paternité : sur la base des dispositions du Code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs non-salariés indépendants depuis l'ordonnance n°2005-1528 du 8 Décembre (...)
Absence de document unique : ce que disent les juges. Par Francois Danger

Posted: February 17th, 2011, 6:18pm MSK by Auteur blog

Tags: Articles Divers [edit]

Plusieurs arrêts de Cours d'appel démontrent l'importance pour les entreprises d'établir le Document Unique relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cour d'appel de PARIS – 13 janvier 2011 « Considérant enfin, que Mme XX fait également observer que l'employeur ne justifie pas avoir établi le Document Unique prescrit par l'article R.4121-1 du code du travail pour transcrire les résultats de l'évaluation des risques pour la santé (...)
Déclaration de créances et date du pouvoir spécial du déclarant. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat

Posted: February 17th, 2011, 4:45pm MSK by Auteur blog

Tags: droit des affaires et sociÃ©tÃ©s [edit]

La Cour de Cassation en Assemblée plénière vient de rendre une décision qui devrait permettre de mettre un terme aux contestations abondantes des déclarations de créances adressées au mandataire judiciaire (représentant des créanciers ou liquidateur ) par un tiers sans joindre le pouvoir spécial écrit de celui qui les établit. La Cour de Cassation par arrêt du 4 février 2011 n° 09-14619 vient en effet de retenir que dans la mesure où la déclaration des créances équivaut à une demande en (...)
Convention forfait jour : rtt 2011 et ceds : les cadres travaillent-ils trop ? Par Patricia Pernot-Sautetner

Posted: February 17th, 2011, 1:22pm MSK by Auteur blog

Tags: Articles Divers [edit]

Calculez vos RTT pour 2011 si vous êtes en forfait jours... Chaque année le nombre de jours de RTT est à déterminer. I. Calcul 1/ Il faut au préalable quantifier les différents paramètres suivant : Nombre de jours de l'année : 365 Nombre de samedis et dimanches : (52 x 2 ) 104 Nombre de jours de congés payés : (5 x 5 ) 25 jours ouvrés Nombre de jours fériés hors samedi et dimanche : 7 (à moduler selon les dispositions conventionnelles ) Exclus : samedi 1er janvier - (...)
Les éléments de preuve d'un harcèlement moral doivent être appréciés dans leur ensemble. Par Thomas Caussaint

Posted: February 17th, 2011, 11:45am MSK by Auteur blog

Tags: HarcÃ¨lement [edit]

Il y a tellement de choses à dire sur la question du harcèlement moral qu'il est sans doute utile de préciser immédiatement que cet article ne traitera que de la question de l'appréciation des éléments de preuve par le juge et même plus particulièrement de l'intérêt de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 25 janvier 2011. Mais avant de se pencher sur cette décision, il ne semble pas superflu de développer rapidement quelques points : l'article L. 1152-1 (...)
Bon à savoir pour une procédure de divorce d'époux franco-marocains ou marocains... Par Nisrine Ez-Zahoud, Avocat

Posted: February 17th, 2011, 9:37am MSK by Redaction Villard

Tags: droit civil [edit]

Mes Chers Confrères, Cet article, que j'ai décidé de partager avec vous, via le Village de la Justice « le 1er site de la communauté des professions du Droit » fait suite à la constatation faite au Consulat Général du Royaume du Maroc à Lille. Le Consul Général en poste, reçoit fréquemment de la part des avocats relevant de sa circonscription consulaire, des demandes de documents nécessaires dans le cadre d'une procédure de divorce. Note : Cinq départements relèvent du Consulat Général (...)