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L'actualité du droit du travail. Par Eric Rocheblave, Avocat
Posted: February 15th, 2011, 5:11pm MSK by Auteur blog
Tags: Articles Divers [edit]
L'absence prolongée pour cause d'harcèlement moral protège le salarié Lorsque l'absence prolongée du salarié est la conséquence du harcèlement moral dont celui-ci est l'objet, l'employeur ne peut se prévaloir de la perturbation qu'une telle absence cause au fonctionnement de l'entreprise pour le licencier. Cass. soc. 16 décembre 2010, n° 09-41640 Dans les SAS, les DRH peuvent licencier… mais aussi embaucher ! La Cour de Cassation a récemment précisé que les responsables des ressources (...) -
Déposer un dossier ou le plaider ? Par Brigitte Bogucki, Avocate
Posted: February 15th, 2011, 1:02pm MSK by Auteur blog
Tags: Procédures [edit]
Cette question, de plus en plus fréquente, est le quotidien en cette période de grève. Les magistrats, soucieux de l'intérêt du justiciable et de la gestion de leur agenda proposent au choix de déposer le dossier sans le plaider ou de reporter l'affaire pour qu'elle soit plaidée ultérieurement. Dans les procédures de divorce, le ministère d'avocat est obligatoire et la procédure est donc écrite, de même qu'à la Cour d'Appel. Il en ressort que (...) -
Recours contre une décision négative d'occupation des sols. Par Simon Williamson, Avocat
Posted: February 15th, 2011, 10:03am MSK by Auteur blog
Tags: droit immobilier et urbanisme [edit]
Le contentieux de l'urbanisme ouvre au pétitionnaire qui s'est vu opposer une décision négative d'occupation des sols deux types de recours : pour excès de pouvoir (ou en annulation) et en indemnisation (ou de plein contentieux). De nature non contentieuse, le recours administratif, dans la mesure où il n'offre que des chances de succès très relatives en ce domaine, ne sera pas abordé. Il consiste en effet pour l'essentiel à exercer un recours gracieux auprès de l'autorité qui a pris (...)