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Village de la Justice (4 unread)

Le décret tant attendu sur l'envoi de la lettre recommandée électronique, par Johanna Leplanois

Posted: February 9th, 2011, 6:21pm MSK by Redaction Boulogne

Tags: droit des TIC, informatique, propriÃ©tÃ© [edit]

Le décret n°2011-144 du 2 février 2011 relatif à l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat a enfin été adopté. Il a pour objet de préciser les modalités d'application de l'article 1369-8, introduit dans le Code civil par une ordonnance de 2005, qui dispose qu'« une lettre recommandée relative à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat peut être envoyée par courrier électronique à condition que ce courrier soit (...)
Magistrats : les mouvements de protestation s'intensifient dans toute la France

Posted: February 9th, 2011, 4:47pm MSK by Redaction Boulogne

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Des mouvements de protestations, comme la grève des audiences, ont débuté au TGI de Nantes à la fin de la semaine dernière. Ils font suite aux propos du Président de la République qui mettent en cause l'efficacité et le laxisme de la justice et de la police dans l'affaire Laetitia. Débutant de manière ponctuelle, la vague de protestation a pris très rapidement de l'ampleur parmi les magistrats et les principaux acteurs de l'institution judiciaire. En effet, de nombreuses juridictions ont (...)
Clause de non concurrence insérée dans un contrat de travail : panorama de jurisprudence et conseils RH. Par Nadine Regnier Rouet, Avocat

Posted: February 9th, 2011, 12:55pm MSK by Auteur blog

Tags: Contrats de travail [edit]

La clause de non concurrence figurant dans un contrat de travail a pour but d'interdire au salarié ayant signé le contrat de travail d'exercer une activité concurrente après la rupture de son contrat de travail. Il s'agit donc d'une clause qui jouera après la fin des relations de travail avec l'employeur et qui protègera les intérêts commerciaux de l'employeur tout en limitant la liberté de travailler où il veut pour le salarié concerné. La clause sera licite aux conditions suivantes : – (...)
La faible valeur des sociétés cotées : une opportunité pour motiver ses managers. Par Michel Masoëro et Laëtitia Desurmont, Avocats

Posted: February 9th, 2011, 10:29am MSK by Redaction Villard

Tags: droit financier [edit]

Pour accroître la motivation des cadres et les fidéliser, rien de tel que de les associer à la réussite de l'entreprise à laquelle ils sont liés, et notamment à la hausse du cours. Pour remplir cet objectif, les techniques d'intéressement des cadres dirigeants des sociétés cotées ont fait l'objet de créations diverses ces dernières années : plans de stock-options, attribution gratuite d'actions, émission de bons de souscription d'actions… Si les deux premières techniques voient leur (...)