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Village de la Justice (5 unread)

Les nouveautés fiscales en Pologne pour 2011. Par Lucien Peczynski, Avocat

Posted: February 4th, 2011, 5:52pm MSK by Redaction Boulogne

Tags: droit fiscal et douanier [edit]

L'année 2011 verra plusieurs nouveautés qui intéresseront tant les entreprises que les personnes physiques. La Pologne ne prévoyant pas d'adopter l'euro avant 2015, pour une meilleure compréhension des chiffres, il convient de noter que le taux de change était, au 3 janvier 2011 de : 1 EUR = 3,96 PLN. I. Fiscalité des Entreprises a. Nouveaux taux de TVA Au 1er janvier 2011, les anciens taux de 7 % et de 22 % ont été portés à 8 % et 23 %, ce dernier devenant le taux de base (...)
Fonction publique territoriale : décharge de service et sanction déguisée. Par Luc Brunet

Posted: February 4th, 2011, 4:19pm MSK by Auteur blog

Tags: droit public et administratif [edit]

Au retour d'une exclusion temporaire de fonctions de quatre jours, une bibliothécaire territoriale est déchargée de ses fonctions de directrice de la médiathèque. Elle est désormais affectée au centre culturel pour y exercer la mission de médiateur de la lecture. L'agent obtient l'annulation de cette sanction déguisée devant les juridictions administratives : une telle décision ne peut être assimilée, comme le soutient la commune, à une mesure d'ordre intérieur prise dans l'intérêt du (...)
Divorce : les mesures provisoires entre époux, par Véronique Levrard, Avocat

Posted: February 4th, 2011, 2:08pm MSK by Auteur blog

Tags: droit civil [edit]

La loi du 26 mai 2004 a réformé en profondeur les différentes procédures de divorce pour les rendre moins conflictuelles. Elle incite les époux à une préparation responsable des conséquences de leur séparation, et à se projeter dans l'avenir pour la vie future des époux et de la famille. L'audience de tentative de conciliation est le point central de la procédure. Pour pacifier les procédures de divorce, la loi cantonne le débat sur les causes du divorce à la deuxième phase de la (...)
Le sort du bail commercial dans la liquidation judiciaire. Par Joan Dray

Posted: February 4th, 2011, 12:46pm MSK by Auteur blog

Tags: droit des affaires et sociÃ©tÃ©s [edit]

Lorsque le preneur se trouve en liquidation judiciaire, le liquidateur fera le choix soit de résilier le bail, soit de le poursuivre en vue de sa cession. Lorsque le liquidateur décide de résilier le bail, elle est notifiée au bailleur et s'impose à lui. Dans ce cas, le bailleur devra obtenir la restitution des locaux et ses clés. En revanche, lorsque le liquidateur décide de poursuivre le bail, il ne dispose pas toujours de liquidités permettant de régler le bailleur et cela peut lui (...)
2ème édition du concours Lamy de la Concurrence

Posted: February 4th, 2011, 10:10am MSK by Redaction Villard

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Les Éditions Lamy (Wolters Kluwer France) présentent, en partenariat avec l'Autorité de la concurrence, la deuxième édition du Concours Lamy de la concurrence dont l'audience finale se tiendra à la Cour d'appel de Paris le 8 juin prochain. Ce concours de plaidoiries en droit de la concurrence est ouvert aux étudiants préparant un diplôme de niveau master 2 comportant des enseignements en droit de la concurrence, aux élèves des écoles de formation des barreaux ou centres de formation (...)