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Village de la Justice (6 unread)

Employeurs : oublier la visite médicale d'embauche peut vous coûter cher ! Par Nadine Regnier Rouet, Avocat

Posted: February 2nd, 2011, 7:12pm MSK by Auteur blog

Tags: droit de la protection sociale [edit]

Par une décision du 5 octobre 2010 (n° 09-40913), la Cour de cassation indique avec sévérité : “L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat, doit en assurer l'effectivité (et organiser la visite médicale d'embauche de ses salariés). Le manquement de l'employeur cause nécessairement au salarié un préjudice (réparé par l'allocation de dommages-intérêts)”. Vous voici donc prévenus : chacun de vos salariés n'ayant pas vu le médecin du travail à son embauche a donc (...)
La loi du 24 décembre 2009 ou la violation de l'obligation de la sécurité au travail. Par Chudakova Valentyna

Posted: February 2nd, 2011, 5:20pm MSK by Auteur blog

Tags: droit de la protection sociale [edit]

La réforme issue de la loi du 24 décembre 2009 relative à l'indemnisation des salariés en cas de maladie ou d'accident comporte deux volets. C'est le second volet de cette loi qui va attirer particulièrement notre attention. Ce second volet n'a pas pour objet l'indemnisation du salarié, mais la subordination de la délivrance d'un nouvel arrêt du travail. Auparavant, si l'employeur pouvait décider d'effectuer un contrôle et si à l'issue de celui-ci il privait le salarié des IJ (...)
Radio France, Guillon, Sarkozy et les intermittents du spectacle : come on ! Par Frédéric Chhum, Avocat

Posted: February 2nd, 2011, 1:35pm MSK by Auteur blog

Tags: Prud'hommes [edit]

Deux faits se sont télescopés le 28 janvier 2011. Le premier, ultra médiatique : la condamnation de Radio France pour le « licenciement abusif » de Stéphane Guillon. Le second, beaucoup plus discret, l'offensive du journal économique des Echos du 28 janvier 2011, qui s'interrogeait, en première page, sur le coût financier exorbitant de l'assurance-chômage des intermittents du spectacle. 1) Rappel des spécificités d'emploi des intermittents du spectacle Les intermittents du spectacle sont (...)
Un rapport sur l'indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs

Posted: February 2nd, 2011, 1:32pm MSK by Redaction Villard

Tags: droit financier [edit]

En présentant ses vœux à la presse le 26 janvier 2011, Jean-Pierre Jouyet, président de l'AMF, soulignait dès le début de son discours l'importance des conclusions du rapport rendu le 25 janvier 2011 sur l'indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs, rapport rédigé par le groupe de travail présidé par Jacques Delmas-Marsalet et Martine Ract-Maudoux. Article proposé par le Master 2 Droit pénal financier Cergy-Pontoise. Jean-Pierre Jouyet présentait le (...)
Le licenciement en cas d'absence prolongée ou d'absences répétées. Par Xavier Berjot, Avocat

Posted: February 2nd, 2011, 12:25pm MSK by Auteur blog

Tags: Articles Divers [edit]

Il résulte des articles L. 1132-1 et suivants du Code du travail que le salarié ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire, fondée notamment sur son état de santé. Pour autant, la jurisprudence admet depuis longtemps le licenciement du salarié malade, lorsque son absence prolongée ou ses absences répétées impactent la bonne marche de l'entreprise. La validité de ce licenciement est néanmoins soumise à de multiples conditions. 1. L'état de santé du salarié ne peut motiver (...)
Retraite : la pénibilité à l'épreuve. Par Juritravail

Posted: February 2nd, 2011, 11:15am MSK by Auteur blog

Tags: Articles Divers [edit]

Le gouvernement vient de transmettre aux partenaires sociaux une série de projets de décrets précisant la loi de réforme des retraites. Ces textes, dont le contenu peut encore évoluer, devraient être publiés dans les prochaines semaines. Ils précisent les conditions à réunir pour bénéficier d'un départ à la retraite anticipé à 60 ans au titre de la pénibilité. Les points qui devraient être confirmés : Les projets de décret confirment que malgré le recul de l'âge légal de 60 à (...)