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Le PMU perd ses marques. Par Manuel Roche, CPI
Posted: February 1st, 2011, 5:00pm MSK by Auteur blog
Tags: droit des TIC, informatique, propriété [edit]
Par décision du 23 novembre 2010, le Tribunal de grande instance de Paris a annulé plusieurs marques du PARI MUTUEL URBAIN (PMU), parmi lesquelles les fameuses marques verbales et semi-figuratives SIMPLE, COUPLÉ, TRIO, TIERCÉ, QUARTÉ+, QUINTÉ+, 2SUR4 et MULTI. La loi N°2010-476 du 12 mai 2010 a ouvert à la concurrence les paris sur les courses hippiques en ce qu'ils sont proposés en ligne. Toutefois, le PMU avait constaté que des sociétés étrangères de paris en ligne (UNIBET INTERNATIONAL (...) -
Baromètre des discriminations au travail. Par Juritravail
Posted: February 1st, 2011, 3:45pm MSK by Auteur blog
Tags: Discrimination au travail [edit]
Le bureau français de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) et la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) - dont l'action prioritaire réside dans la lutte contre les discriminations - ont publié le 4ème baromètre sur la discrimination au travail. A propos de la perception de la discrimination, cette étude révèle notamment que : 96% des salariés considèrent que la lutte contre les discriminations au travail est un enjeu (...) -
Conditions de travail et stress au travail : le syndrome france télécom. Par Gwénnolé Le Morvan
Posted: February 1st, 2011, 2:10pm MSK by Auteur blog
Tags: droit Social [edit]
La multiplication de symptômes de stress au travail, absentéisme, épuisement physique et psychique, accidents du travail et parfois même suicide, dans les grandes entreprises publiques ou para publiques fait resurgir la question des conditions de travail qui semblent se dégrader de jour en jour. On parle même aujourd'hui de syndrome France Télécom. D'où provient le stress au travail ? Le stress, qui fait partie des risques psychosociaux, provient d'un déséquilibre entre la (...) -
Vers la féminisation des conseils d'administration des sociétés ! Par Stéphane Michel, Avocat
Posted: February 1st, 2011, 12:45pm MSK by Auteur blog
Tags: droit des affaires et sociétés [edit]
La loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle vise à réduire un des derniers bastions inexpugnables de l'univers masculin, celui des conseils d'administration et de surveillance des sociétés par actions (sociétés anonymes et sociétés en commandite par actions). 1. Le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des (...) -
Mariage entre personnes du même sexe : un banal rappel des fondamentaux par le Conseil constitutionnel. Par Michel Pasotti, Avocat
Posted: February 1st, 2011, 11:15am MSK by Auteur blog
Tags: Tribune et points de vue [edit]
Affirmant que le droit de mener une vie familiale normale n'implique pas le droit de se marier pour les couples de même sexe, la décision publiée le 28 janvier 2011 par le Conseil Constitutionnel nous renvoie aux vertus du PACS (1) et aux bases du droit constitutionnel (2). Elle reste cependant surprenante (3). (1) Les vertus du PACS Mener une vie familiale normale sans être marié, telle est la promesse du PACS (Pacte Civil de Solidarité). Régi par les articles 515-1 et suivants du (...)