Les marques dites de position sont constituées par des éléments (tels que des motifs) apposés de manière spécifique et à un emplacement déterminé sur des produits (tels que des vêtements), aucune protection n'étant revendiquée sur ces derniers en tant que tels. Si le dépôt de ces signes en tant que marques est de plus en plus prisé par les entreprises, leur validité à ce titre fait parfois défaut. Le Tribunal de l'Union européenne [1] a ainsi confirmé le refus d'enregistrement, pour (...)