Promulgations » Village de la Justice » Les nouvelles réformes fiscales : un courant défavorable à la rémunération des dirigeants ? Par Amélie Bruder, Avocat
Les mesures de la loi de finance [1] et de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) [2] pour 2011 instaurent de nouvelles taxations des outils utilisés pour rémunérer les dirigeants. En effet, les actions délivrées dans le cadre de plans d'actionnariat salarié et les retraites à prestations définies dites « retraites chapeaux » subissent un alourdissement de leur fiscalité. En premier lieu, les actions délivrées dans le cadre de plan d'actionnariat salarié auront désormais un (...)