Promulgations » Village de la Justice » L'absence de reconnaissance du mariage homosexuel par le conseil constitutionnel : analyse critique. Par Stéphane Michel, Avocat
Ainsi que les déclarations télévisées de Jean-Louis Debré de ces derniers jours le laissaient présager, le Conseil constitutionnel a par décision du 28 janvier 2011 jugé que l'interdiction pour les couples homosexuels de se marier était conforme à la Constitution. Cette décision du Conseil constitutionnel a été rendue à la suite de délibérations auxquels n'ont pas pris part Messieurs Giscard d'Estaing, Chirac et Charasse. Face à cette décision du Conseil constitutionnel, on ne peut (...)