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"Sentiment d'insécurité au travail" ressenti par le salarié : l'employeur est jugé responsable ! Par Nadine Regnier Rouet, Avocat
Posted: January 28th, 2011, 6:02pm MSK by Auteur blog
Tags: Articles Divers [edit]
Voici une nouveauté judiciaire de la fin d'année 2010 sur laquelle il est important de s'attarder dès ce début d'année puisqu'elle vient encore préciser et alourdir la responsabilité de l'employeur qui découle de l'« obligation de sécurité » au travail qu'il assume vis-à-vis de son salarié. De nombreux salariés sont aux prises avec des conditions de travail difficiles et « stressantes » : par une décision du 6 octobre 2010 (n° 08-45609), la Cour de cassation décide que l'employeur encourt (...) -
Le point sur la clause de mobilité. Par Juritravail
Posted: January 28th, 2011, 5:53pm MSK by Auteur blog
Tags: Contrats de travail [edit]
Vous venez d'être embauché et votre employeur prévoit d'insérer une clause de mobilité dans votre contrat de travail : cette clause permettra à votre employeur de vous imposer un changement de votre lieu de travail sans obtenir votre accord (1). Êtes-vous tenu de l'accepter ? Quelles sont les conséquences de votre acceptation ? Voici quelques précisions. 1. Consultation de la convention collective Une clause de mobilité peut être imposée par votre convention collective. Toutefois, la (...) -
L'EIRL - Synthèse du régime. Par Julien Passemard, Avocat
Posted: January 28th, 2011, 11:58am MSK by Auteur blog
Tags: droit des affaires et sociétés [edit]
La loi n°2010/658 du 15 juin 2010 a institué la possibilité pour un entrepreneur individuel d'adopter le statut d'« Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée », lequel sera traité par les nouveaux articles L.526-6 à L.526-21 du Code de commerce. Ce nouveau statut juridique se situe à mi-chemin entre le statut d'entrepreneur individuel classique et l'EURL en ce qu'il permet à l'entrepreneur qui l'adopte d'affecter les biens nécessaires ou utiles à son activité professionnelle dans un (...) -
Harcèlement moral : la passivité de l'employeur de nouveau sanctionnée, soc 6 janvier 2011. Par Sabine Haddad, Avocat
Posted: January 28th, 2011, 11:15am MSK by Auteur blog
Tags: droit Social [edit]
La chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 6 janvier 2011, pourvoi N° 09-66704 D, rappelle une nouvelle fois que la passivité de l'employeur peut être sanctionnée lorsque des faits de harcèlement moral ont été commis par le supérieur hiérarchique de la salariée. Cet arrêt rentre dans la lignée d'une jurisprudence sanctionnant l'employeur, pour violation de son obligation de sécurité, dont les contours ont été dessinés depuis 2006, que je rappellerai (...)