Dans une affaire, une entreprise envisage de réduire ses effectifs au moyen d'un plan de départs volontaires. Le plan prévoyait des aides destinées à favoriser les départs. Les syndicats saisissent le juge d'une demande d'annulation du plan de départ volontaire pour défaut de proposition de reclassement interne des salariés. Les juges relèvent que l'employeur n'entendait prononcer aucun licenciement en dehors du plan de départ basé sur le volontariat. Par (...)