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Village de la Justice (5 unread)

Les points clés des contrats de cloud computing. Par Benjamin Jacob, Avocat

Posted: January 26th, 2011, 6:25pm MSK by Auteur blog

Tags: droit des TIC, informatique, propriÃ©tÃ© [edit]

Le « cloud computing », ou « informatique dans les nuages », offre des perspectives particulièrement intéressantes pour les entreprises utilisatrices d'importantes ressources informatiques. Le contrat de prestation de services de « cloud computing » mérite une attention toute particulière, compte tenu des risques liés à la dispersion des données en dehors de l'entreprise, inhérente à ce service innovant. Le « cloud computing » (nous parlerons du « cloud »), désigne un service informatique (...)
Le CPE : un outil potentiel de valorisation dynamique du patrimoine immobilier, par Willian Azan et Ludovic Fontaine, Avocats

Posted: January 26th, 2011, 6:07pm MSK by Redaction Villard

Tags: droit immobilier et urbanisme [edit]

A condition de bien cadrer le concept juridique de garantie de performance énergétique, le Contrat de Performance Energétique peut devenir l'outil de la réhabilitation énergétique du patrimoine immobilier français et le moyen de respecter le facteur 4. Pour y parvenir, des outils réglementés de mesure, de contrôle, de financement et d'assurance seront sans doute indispensables. Nouvelle figure juridique, le CPE (Contrat de Performance Energétique) est né sur les fonds baptismaux du (...)
Arriéré de charges et procédure spéciale de l'article 19-2. Par Christophe Morilla, Huissier de Justice

Posted: January 26th, 2011, 2:00pm MSK by Auteur blog

Tags: droit civil [edit]

Le statut de la copropriété (des immeubles bâtis) est régi par la loi du 10 juillet 1965, modifiée à plusieurs reprises et notamment par la loi SRU du 13 décembre 2000. C'est de ce dernier texte qu'est issu l'article 19-2 qui prévoit qu'à défaut du versement à sa date d'exigibilité d'une provision sur les charges dues au titre du budget voté, les autres provisions prévues à ce même titre et non encore échues deviennent immédiatement exigibles après mise (...)
Actions collectives d'actionnaires en responsabilité des dirigeants : regards croisés et etat des lieux aux Etats-Unis et en France. Par Jessica Dillon, Avocat

Posted: January 26th, 2011, 1:28pm MSK by Auteur blog

Tags: Europe - International droit communautaire [edit]

Bien que traditionnellement les actionnaires peuvent contrôler la direction et la gestion de leur société (les dirigeants devant se plier à certaines mesures d'information et/ou de publication pour permettre cette mission), dans les sociétés par actions, et en particulier dans les sociétés cotées, la situation est tout autre. D'une part, certains dirigeants de ces sociétés sont nommés par des organes de direction (Conseil d'Administration, Board of Directors) et les actionnaires n'exercent (...)
Le crédit d'impôt recherche, nouveau bond en arrière ; par Danièle Siboni, Avocate

Posted: January 26th, 2011, 10:00am MSK by Redaction Villard

Tags: droit des affaires et sociÃ©tÃ©s [edit]

Deux ans après la réforme mise en place pour encourager la Recherche et qui avait permis de placer la France en tête des dispositifs fiscaux en matière de recherche, la Loi de Finances pour 2011 modifie à nouveau le Crédit d'Impôt Recherche qui n'échappe pas au « coup de rabot » général, victime de son succès. Plusieurs aménagements ont été apportés par l'article 15 de la Loi de Finances : Diminution du taux des frais de fonctionnement : le taux de prise en compte passe de 75 à 50 % (...)