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Village de la Justice (4 unread)

Tracfin et la crise tunisienne. Par l'ONB, Notaires

Posted: January 24th, 2011, 7:05pm MSK by Auteur blog

Tags: Europe - International droit communautaire [edit]

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) attire l'attention des commissaires aux comptes sur le message d'information de l'organisme TRACFIN relatif aux mesures de vigilance complémentaires dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, suite à la crise tunisienne. On sait que les commissaires aux comptes font partie des personnes investies d'une obligation de vigilance et de déclaration de soupçon (c. mon. et fin. art. L. 561-2). Par (...)
Responsabilité d'une directrice générale salariée. Par Juritravail

Posted: January 24th, 2011, 5:15pm MSK by Auteur blog

Tags: HarcÃ¨lement [edit]

Dans une affaire, une salariée engagée en qualité de vendeuse subit des agressions verbales et des humiliations devant ses collègues de la part de la directrice générale salariée de l'entreprise. La salariée saisit le juge s'estimant victime d'harcèlement moral. La directrice générale salariée avance sa qualité de salariée et l'absence de faute intentionnelle de sa part. Les juges relèvent que la directrice générale salariée a insulté verbalement et humilié la (...)
Cloud computing et contrats informatiques : du nouveau ou du bruit ? Par Michel Pasotti, Avocat

Posted: January 24th, 2011, 1:10pm MSK by Auteur blog

Tags: droit des TIC, informatique, propriÃ©tÃ© [edit]

Le cloud computing est devenu omniprésent dans le jargon des nouvelles technologies. Rupture technologique ou simple effet de mode ? À travers le prisme du droit des contrats, le bilan des nouveautés est décevant ! Le Journal Officiel du 6 juin 2010 définit l'informatique en nuage comme le « Mode de traitement des données d'un client, dont l'exploitation s'effectue par l'internet, sous la forme de services fournis par un prestataire ». Il est ensuite précisé : « (...)
Un écrit qui précise l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction constitue une promesse d'embauche valant contrat de travail ! Par Patricia Pernot-Sautetner

Posted: January 24th, 2011, 11:50am MSK by Auteur blog

Tags: Articles Divers [edit]

Dans cette affaire Mr X a démissionné de l'emploi qu'il occupait au vue de la promesse d'embauche que lui avait adressée son futur employeur le 31 juillet 2006 ... qui se rétracta le 9 août par écrit . Mr X, considérant que le non respect de cette promesse devait s'analyser comme un licenciement , saisit la justice afin d'obtenir des dommages et intérêts . La Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion lui a donné raison , la Cour de cassation également (...)