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La « vigilance renforcée » des établissements financiers sur les avoirs tunisiens
Posted: January 21st, 2011, 6:05pm MSK by Redaction Villard
Tags: droit financier [edit]
Comme tout évènement de résonnance mondiale de cette ampleur, la crise politique que traverse actuellement la Tunisie est loin d'être sans incidence sur le système financier français. C'est donc sans surprise que TRACFIN (cellule française de lutte anti blanchiment) a publié le 16/01/2011 sur son site Internet une note adressée aux professionnels du secteur financier leur rappelant leur devoir de vigilance particulière en de telles circonstances. Article proposé par le Master 2 Droit pénal (...) -
Si je vends mon appartement, comment seront réparties les charges de copropriété ? Par Régine Vanitou, Avocat
Posted: January 21st, 2011, 5:08pm MSK by Auteur blog
Tags: droit immobilier et urbanisme [edit]
Tout copropriétaire est tenu de payer ses charges au syndicat. De l'exécution de cette obligation dépend le bon fonctionnement de la copropriété. Le syndic doit en effet pouvoir disposer des fonds nécessaires à l'entretien de l'immeuble, et faire face aux dépenses diverses qu'impliquent les parties communes, les équipements communs et services collectifs de l'immeuble. Dès lors, il est important que le syndic ait connaissance des mouvements internes de l'immeuble, et en l'occurrence, des (...) -
Google retire près de 100 articles référencés par son moteur de recherche ! Par Yaël Cohen-Hadria, Avocat
Posted: January 21st, 2011, 1:19pm MSK by Auteur blog
Tags: droit des TIC, informatique, propriété [edit]
L'autorité espagnole de protection de la vie privée a obtenu une injonction contre Google l'obligeant à retirer le référencement de contenus portant sur la vie privée de personnalités espagnoles. En effet, le moteur de recherche permettait de retrouver des articles qui porteraient atteinte à la vie privée de plusieurs personnalités. Cette injonction s'inscrit dans un mouvement plus large car l'Espagne connaît actuellement une forte augmentation du nombre d'actions intentées par des (...) -
Publication d'un guide sur les tutelles et les mesures de protection des majeurs à Lyon
Posted: January 21st, 2011, 12:10pm MSK by Redaction Villard
Tags: Société et autres thématiques... [edit]
Le Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits (CLRD) et le Barreau de Lyon viennent de publier Le Guide Tutelles et Mesures de Protection des Majeurs. Ce guide a pour objectif de contribuer à une meilleure connaissance du dispositif juridique entourant cette problématique. Il sera largement et gratuitement diffusé dans tous les lieux d'accès au droit de l'agglomération lyonnaise. Ce livret de 17 pages est destiné aux personnes sous mesure de protection (tutelle, curatelle), ou (...) -
Démissioner, se rétracter : il faut choisir. Par Juritravail
Posted: January 21st, 2011, 11:25am MSK by Auteur blog
Tags: Articles Divers [edit]
Dans une affaire, un salarié engagé en tant qu'agent professionnel d'atelier transmet à son employeur une lettre de démission puis se rétracte, ce qu'accepte son employeur. Toutefois, avant sa rétractation, le salarié se rend sur son lieu de travail afin de reprendre son poste et se voit refuser l'entrée de l'entreprise par le gardien. Invoquant l'interdiction qui lui a été faite de reprendre son travail malgré la rétractation de sa démission, le salarié (...)