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Facebook : supprimer vos adresses et numéros de téléphone. Par Yaël Cohen-Hadria, Avocat
Posted: January 19th, 2011, 6:44pm MSK by Auteur blog
Tags: droit des TIC, informatique, propriété [edit]
Encore une fois les données à caractère personnel des utilisateurs de Facebook sont l'objet de polémiques. En effet, Facebook a lancé une nouvelle application qui permet de collecter les adresses et numéros de téléphone des adhérents. Fort des recommandations de la Cnil, Facebook a même prévu : une mention d'information des personnes et la possibilité pour elles d'accepter ou de refuser cette collecte : attention l'information n'a pas été clairement portée à la connaissance des 600 (...) -
A l'origine du concept d'Etat Kelsenien. Par David Boccara, Avocat
Posted: January 19th, 2011, 4:26pm MSK by Auteur blog
Tags: Publication de travaux, conférences, mémoires... [edit]
Introduction à "la notion d'Etat et la psychologie des foules" de Hans Kelsen. Bien que peu connue des juristes et totalement ignorée du profane, cette ample publication de Kelsen [1] est digne d'attention à plus d'un titre. Si Freud lui même l'a publiée dans la revue qu'il éditait c'est que, naturellement, cette contribution dépasse très largement le cadre juridique strict, ainsi que sa « théorie pure », pour livrer non pas la mais une perception – parmi d'autres - de réalités selon (...) -
Hausse de la taxe sur les bureaux : les recettes générées. Par Isabelle Forichon, Géomètre Expert
Posted: January 19th, 2011, 12:40pm MSK by Auteur blog
Tags: droit fiscal et douanier [edit]
Affectée au Fonds d'Aménagement de la Région Ile de France (FARIF) la Taxe sur les locaux à usage de bureaux, de commerce et de stockage en Ile de France, générait une ressource totale de 320 M€ par an. Dans son rapport sur le financement du Grand Paris, remis au 1er ministre le 30 septembre 2009, Gilles Carrez propose une "modernisation" de cette taxe pouvant générer une ressource annuelle estimée à 187 M€. Il est vrai que les tarifs de cette taxe n'avaient pas augmenté (...) -
La déclaration de créance et son importance. Par Joan Dray, Avocat
Posted: January 19th, 2011, 12:22pm MSK by Auteur blog
Tags: Espace Recouvrement de créances [edit]
De nombreuses personnes, tels que les bailleurs, sont confrontées au redressement ou à la liquidation judiciaire de leur clients (locataires, fournisseurs etc..) et disposent à leur encontre d'un droit de créance. Après avoir découvert l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre du débiteur, il convient de réagir vite et de sauvegarder ses droits. Le tribunal qui ouvre ou prononce une procédure collective par un jugement d'ouverture désigne les organes de la procédure. Les (...) -
3 bonnes raisons de demander un congé parental d'éducation. Par Juritravail
Posted: January 19th, 2011, 11:14am MSK by Auteur blog
Tags: droit Social [edit]
Vous allez devenir parent ou vous venez de l'être ? Vous pouvez demander un congé parental d'éducation afin de vous occuper de votre enfant. 1 - Votre congé parental d'éducation peut être total ou à temps partiel. Une option vous est offerte entre deux formules : ce congé peut en effet consister en une simple réduction de votre temps de travail (sans toutefois que celui-ci ne soit inférieur à 16 heures hebdomadaires) ou consister en un arrêt complet du travail. 2 - Ce (...)