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Village de la Justice (6 unread)

Calendrier des Principales Obligations Planifiables 2011 et point sur les réformes intervenues en 2010

Posted: January 18th, 2011, 6:06pm MSK by Redaction Villard

Tags: droit des affaires et sociÃ©tÃ©s [edit]

En France, les sociétés cotées sont soumises à tout un ensemble de règles et obligations de publications impératives. Le quotidien juridique d'une société cotée s'avère donc complexe et l'AMF, autorité de contrôle, veille au respect méticuleux, par les émetteurs, de leurs devoirs d'information du public. C'est dans cette optique que Julia Noir, Avocat associé du cabinet Noir & Associés, spécialisée en droit boursier, propose pour la 3e année consécutive le Calendrier des Principales (...)
Uniformiser la recherche de la preuve lors de contentieux internationaux impliquant la France et les États-unis. Par Carole Landat-Shelley, Avocate

Posted: January 18th, 2011, 6:05pm MSK by Auteur blog

Tags: Europe - International droit communautaire [edit]

Les récentes révélations faites par le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, en dévoilant les secrets militaires américains [1] mettent en exergue comment certaines informations sensibles et secrètes peuvent être diffusées simultanément à échelle mondiale, en faisant l'impasse sur les lois des différents pays. Une telle diffusion d'informations sans frontière démontre le besoin de mettre en place des lois performantes pour encadrer de telles pratiques. C'est aussi le cas concernant la (...)
Rappel de salaire et classification, c'est du sport ! Par Juritravail

Posted: January 18th, 2011, 4:25pm MSK by Auteur blog

Tags: droit Social [edit]

Dans une affaire, une salariée, employée en qualité d'éducateur sportif dans une salle de sport, est licenciée pour inaptitude. Pour obtenir un rappel de salaire, la salariée saisit le juge. A l'appui de sa demande, elle fait notamment valoir que sa classification ne correspondait pas aux fonctions réellement exercées dans l'entreprise. Pour sa défense, l'employeur affirme que la salariée outrepassait ses fonctions et ne pouvait justifier ni de la formation, ni de (...)
Que reste-t-il (vraiment) des 35 heures ? Par Pierre Robillard, Avocat

Posted: January 18th, 2011, 12:35pm MSK by Auteur blog

Tags: droit Social [edit]

Il aura suffit d'une expression imagée d'un responsable socialiste au début du mois de janvier 2011 pour agiter le microcosme politique et générer un débat de société au sujet de la durée légale du travail. Mais qui sait réellement que, sur le plan juridique, « les 35 heures » sont bien loin de correspondre encore à leur intitulé ? Le déverrouillage est-il possible ? Instituées en deux temps il y a maintenant plus d'une décennie (loi dite « Aubry I » en 1998 puis loi dite « Aubry II » (...)
Le Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables annonce sa campagne annuelle de communication

Posted: January 18th, 2011, 12:29pm MSK by Redaction Villard

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Chaque profession devant défendre ses membres et élargir ses "marchés", c'est au tour des experts-comptables de communiquer, sur le thème « Mon expert-comptable, je peux compter sur lui ». Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables lance donc sa nouvelle campagne de communication qui se déroulera sur l'ensemble du premier semestre 2011, en deux temps : En janvier et février, une campagne dans la presse quotidienne régionale, les principaux titres de la presse (...)
Copropriétaire au rez-de-chaussée, dois-je participer aux charges d'ascenseur ? Par Régine Vanitou, Avocat

Posted: January 18th, 2011, 11:10am MSK by Auteur blog

Tags: droit immobilier et urbanisme [edit]

L'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 qui est un texte d'ordre public, prévoit deux types de charges : Les charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement communs (art. 10 alinéa 1), Et les charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes (art. 10 alinéa 2). Les charges communes générales prévues à l'article 10 alinéa 2 recouvrent les dépenses de conservation, d'entretien et de conservation de l'immeuble et (...)