Promulgations » Village de la Justice » Responsabilité de google et des annonceurs, les suites jurisprudentielles de l'arrêt de la CJUE du 23 mars 2010. Par Stéphane Andreo, Avocat
Par son arrêt du 23 mars 2010 rendu à l'occasion de questions préjudicielles posées par la Cour de Cassation et dans le cadre de trois instances, concernant notamment la société LOUIS VUITTON MALLETIER (C-236/08 à C-238/08), la Cour de Justice de l'Union Européenne a clarifié les règles de responsabilité applicables à la société Google et aux annonceurs ayant recours au service payant de "liens sponsorisés" dénommé Adwords. Rappelons tout d'abord, en tant que de besoin, (...)