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Village de la Justice (6 unread)

De l'utilité d'une charte informatique dans l'entreprise pour lutter contre le stockage d'images pornographiques. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat

Posted: January 13th, 2011, 6:00pm MSK by Auteur blog

Tags: droit Social [edit]

L'affaire Coca Cola - Un salarié travaillant chez Coca Cola, en qualité de commercial depuis plus de quinze années, conservait des fichiers pornographiques particulièrement vulgaires et dégradants sur son ordinateur portable à usage professionnel mis à sa disposition par l'employeur. Il a été découvert sur le disque dur 480 fichiers rassemblant de multiples documents, aux formats les plus variés (films, diaporamas, fichiers audio, photos...) de nature : érotique : publicité (...)
Salarié protégé : l'absence d'évolution est un indice de discrimination. Par Juritravail

Posted: January 13th, 2011, 4:07pm MSK by Auteur blog

Tags: droit Social [edit]

Dans une affaire, un salarié ayant exercé divers mandats syndicaux et représentatifs saisit le juge s'estimant victime de discrimination dans l'évolution de sa carrière en raison de ses activités syndicales. A l'appui de sa demande, le salarié met en avant plusieurs différences de traitement injustifiées : un avancement de carrière moins rapide que d'autres salariés, une différence de coefficient, ainsi qu'une différence de rémunération. Pour sa défense, (...)
Les prérogatives du CHSCT. Par Xavier Berjot, Avocat

Posted: January 13th, 2011, 2:05pm MSK by Auteur blog

Tags: droit Social [edit]

Obligatoire dans les entreprises occupant habituellement au moins 50 salariés, le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est un acteur essentiel d'analyse des risques professionnels et des conditions de travail de l'entreprise. Le chef d'entreprise et le DRH doivent nécessairement connaître cette instance de représentation du personnel, dont les prérogatives ne cessent de s'accroitre. 1. Missions du CHSCT a. Les trois types de mission Il résulte de l'article (...)
Les hedge funds - Synthèse

Posted: January 13th, 2011, 12:11pm MSK by Redaction Villard

Tags: droit financier [edit]

Les hedge funds (HF), ces fonds alternatifs particulièrement spéculatifs, font l'objet de toutes les attentions. Tant au niveau européen que dans le reste du monde l'objectif principal est d'encadrer cette activité qui jouit d'une réglementation peu contraignante favorable à tous types d'excès. D'ailleurs, il n'a pas de définition des HF en droit français. Article proposé par le Master 2 Droit pénal financier Cergy-Pontoise. Les HF sont actuellement dans le collimateur du législateur (...)
Newsletter de veille juridique du Cabinet Amado

Posted: January 13th, 2011, 12:10pm MSK by Redaction Villard

Tags: droit des affaires et sociÃ©tÃ©s [edit]

Voici la veille juridique d'Avril 2011 du Cabinet d'avocats Amado, incluant des décisions rendues dans les domaines d'activité du cabinet.
Droit des affaires, baux commerciaux Concurrence, Distribution et consommation Droit du travail et de la Sécurité sociale Droit des étrangers
Réforme fiscale : coût économique et coup politique

Posted: January 13th, 2011, 11:49am MSK by Redaction Villard

Tags: droit fiscal et douanier [edit]

La réforme de la fiscalité intégrée à la feuille de route du nouveau gouvernement a été précisée par le Président de la République au cours d'une allocution télévisée le 16 novembre 2010. Nicolas Sarkozy a annoncé la création d'un nouvel impôt qui taxerait les revenus du patrimoine et non le patrimoine en lui-même. Cette décision, qui sera intégrée dans une loi de finance rectificative au printemps 2011 devrait s'accompagner de la suppression de l'ISF et du bouclier fiscal. Par Pierre (...)