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Village de la Justice (5 unread)

40 milliards d'euros de dividendes : et si on se réconciliait avec la répartition des richesses. Par Gregory Groleas

Posted: January 12th, 2011, 5:51pm MSK by Auteur blog

Tags: Tribune et points de vue [edit]

Les entreprises du CAC 40 devraient verser 40 milliards d'euros de dividendes. Cette annonce, qui va sans doute être le prétexte à tous les populismes, souligne le problème de la répartition des richesses au sein du monde économique. Les entreprises ont besoin d'investisseurs pour pouvoir grandir, croître et créer de la richesse. Les investisseurs sont rémunérés par le biais des dividendes. Les dividendes sont donc un des piliers du capitalisme. Les limiter ou les encadrer paralyseraient (...)
Au 1er janvier 2011 : Nouveau diagnostic de performance énergétique obligatoire pour la vente et la location de la quasi totalité des immeubles bâtis. Par Jean-Louis Falcoz, Avocat

Posted: January 12th, 2011, 2:20pm MSK by Redaction Boulogne

Tags: droit immobilier et urbanisme [edit]

Depuis le 1er janvier 2011 : Nouveau diagnostic de performance énergétique obligatoire pour la vente et la location de la quasi totalité des immeubles bâtis Affichage de performance obligatoire Synthèse des diagnostics INTRODUCTION MISE EN ŒUVRE Le législateur a daté son décret d'application de la Loi « GRENELLE II » (du 12 juillet 2010) du 28 décembre 2010 (N° 2010-1662), les textes n'ayant été accessibles sur Internet que le 3 janvier, ce qui rendait impossible toute application (...)
Les ventes à découvert - Synthèse de Yanne Robert et Morgane Tuleau

Posted: January 12th, 2011, 11:59am MSK by Redaction Villard

Tags: droit financier [edit]

La vente à découvert, accessible principalement aux banques et autres prestataires en service d'investissement, est une opération délicate. Facteur de risque d'aggravation d'une crise boursière, cette technique est strictement encadrée et réglementée par la loi du 22 Octobre 2010 de régulation bancaire et financière. Article proposé par le Master 2 Droit pénal financier Cergy-Pontoise. I) La notion de « ventes à découvert » : Dans un premier temps, il convient de bien distinguer la (...)
Fusion-absorption : on n'épargne pas sur les mandats. Par Juritravail

Posted: January 12th, 2011, 11:17am MSK by Auteur blog

Tags: droit Social [edit]

Dans une affaire, trois caisses d'épargne font l'objet d'une fusion-absorption. Un accord est négocié par les délégués syndicaux des trois caisses. Un syndicat saisit le juge afin de contester cet accord en raison de la caducité des mandats. Il avance, en effet, que lors d'une modification de la situation juridique de l'employeur, les institutions représentatives du personnel ne sont maintenues que si la nouvelle entreprise conserve une autonomie juridique. (...)
La médiation familiale : une réponse aux nouveaux besoins de la famille, par Angélica Macaux

Posted: January 12th, 2011, 10:29am MSK by Redaction Villard

Tags: droit civil [edit]

La famille est sans cesse en mutation. Aujourd'hui plus qu'hier, les configurations familiales sont complexes et variées. Ce qui implique une adaptation constante. Cela explique peut-être en partie le nombre important d'unions qui aboutissent à des séparations et divorces. La fonction parentale et les responsabilités qui en découlent ne prennent pas fin à la dissolution du couple conjugal. Etre parents c'est pour la vie ! La négociation en temps normal n'est pas facile mais risque de se (...)