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Village de la Justice (6 unread)

Licenciement pour téléchargement de fichiers pornographiques : la Cour de cassation confirme. Par Benjamin Jacob

Posted: January 11th, 2011, 6:25pm MSK by Auteur blog

Tags: droit Social [edit]

L'utilisation des moyens informatiques de l'entreprise par ses salariés est, de longue date, sujette à de nombreuses jurisprudences et articles de doctrines. Rappelons que s'il peut sembler évident qu'un salarié ne peut pas faire ce qu'il veut avec l'ordinateur et la connexion à internet mis à sa disposition par son employeur, tout n'est pas si simple pour l'employeur lorsque le salarié en abuse. En effet, il est généralement admis par la jurisprudence qu'un salarié peut, dans la mesure du (...)
DGCCRF et CNIL : une alliance pour la protection des consommateurs. Par Yaël Cohen-Hadria, Avocat

Posted: January 11th, 2011, 4:20pm MSK by Auteur blog

Tags: droit des TIC, informatique, propriÃ©tÃ© [edit]

Grand nombre de français estiment que leur données à caractère personnel et leur vie privée n'est pas respectée sur Internet. Par exemple 71% des français jugent insuffisant la protection de leur vie privée sur internet (étude Ipso commandée par la Cnil en 2008). Malgré ces inquiétudes il est incontestable que les sites de commerce électronique voient leur fréquentation augmentée. Nombre de données à caractère personnel sont ainsi traitées et échangées sur Internet. Dans ce contexte, la (...)
Reclassement du salarié semi-apte. Par Juritravail

Posted: January 11th, 2011, 2:35pm MSK by Auteur blog

Tags: droit Social [edit]

Dans une affaire, une salariée engagée en tant que secrétaire par un cabinet d'avocat, déclarée apte à la reprise du travail à mi-temps a été licenciée pour inaptitude. La salariée saisit le juge afin de contester son licenciement, au motif que l'employeur n'aurait pas recherché son reclassement. Le cabinet d'avocats se défend au motif que l'employeur n'a l'obligation de rechercher le reclassement du salarié, que si ce dernier est déclaré inapte à (...)
Tutelle, curatelle et trouble mental : annulation des actes juridiques. Par Claudia Canini, Avocat

Posted: January 11th, 2011, 12:55pm MSK by Auteur blog

Tags: ProcÃ©dures [edit]

La loi du 5/03/2007 maintient la présomption de capacité juridique dont bénéficie toute personne physique âgée de 18 ans révolus (C. civ., art. 414). Le jeune majeur bénéficie ainsi d'une présomption de santé d'esprit. La présomption de capacité juridique couvre "les droits dont le majeur a la jouissance". Tout majeur peut librement se marier, divorcer, reconnaître un enfant, contracter, faire valablement un acte juridique à titre gratuit, c'est-à-dire une donation, un (...)
Activites autorisées et heures de sortie durant l'arrêt de travail. Par Sabine Haddad, Avocat

Posted: January 11th, 2011, 11:23am MSK by Auteur blog

Tags: droit Social [edit]

Par trois arrêts du 9 décembre 2010 (pourvois n°09-14575, n°09-16140 et n°09-17.449 ) rendus aux visas des articles L. 321-1 et 323-6 du code de la sécurité sociale, la 2ème chambre civile de la cour de cassation a rappelé sa jurisprudence restrictive, puisqu'il résulte de l'analyse de ces arrêts que « tout ce qui n'est pas expressément autorisé dans l'arrêt de travail est interdit, même durant les heures de sorties libres, si bien qu'à défaut de mention expresse et spécifique" (...)
Le cautionnement : Actualisation 2011 des minimum de ressources laissé à la caution

Posted: January 11th, 2011, 10:54am MSK by Redaction Villard

Tags: droit civil [edit]

Le cautionnement est un contrat unilatéral par lequel la caution s'engage à payer la dette du débiteur principal, à la place de celui-ci, fournissant ainsi au créancier une garantie. Le débiteur n'est pas partie à ce contrat, même si celui-ci lui profite et s'il est en souvent l'instigateur. Il n'a donc pas à donner son consentement et il se pourra même qu'il ignore le cautionnement. Le but du cautionnement est de protéger le créancier contre l'insolvabilité du débiteur mais il est (...)