Promulgations » Village de la Justice » Les impacts fiscaux d'un transfert de domicile fiscal en Israël. Par Georges David Benayoun et Julien Cohen, Avocats
Ce départ hors de France va nécessairement avoir des conséquences sur votre fiscalité. En effet, vous passerez du statut de "résident fiscal" français au statut de "non-résident" d'un point de vue français. Ne croyez pas pour autant échapper au fisc français du seul fait de votre délocalisation. En réalité, pour connaître votre sort fiscal, il faut se référer à la convention fiscale franco-israélienne du 31 juillet 1995. C'est décidé, vous envisagez très prochainement (...)