Promulgations » Village de la Justice » La présomption de titularité des droits d'auteur et la cour de cassation. Par Jonathan Quiroga-Galdo, Doctorant
Fin 2010 et début 2011, la Première chambre civile de la Cour de cassation a eu l'occasion de consolider par deux arrêts largement diffusés [1] sa jurisprudence en matière de présomption de titularité des droits d'auteur, clé de voûte de la protection des droits d'auteur. D'une part, dans son arrêt du 15 novembre 2010 (pourvoi n° 09-66.160, FS-B+R+I), elle a réaffirmé qu'en l'absence de revendication du ou des auteurs, l'exploitation de l'œuvre par une personne physique ou morale (...)