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Village de la Justice (5 unread)

La rémunération des administrateurs de sociétés au Luxembourg, par Nabil Kadri

Posted: January 5th, 2011, 7:50pm MSK by Auteur blog

Tags: droit des affaires et sociÃ©tÃ©s [edit]

La rémunération des administrateurs de sociétés au Luxembourg n'est pas légalement obligatoire, un mandat social peut parfaitement être effectué à titre gratuit. Toutefois, en pratique, il est courant que les sociétés préfèrent rémunérer leurs dirigeants afin de récompenser l'effort effectué dans l'intérêt de l'entreprise et les motiver pour continuer dans la même direction. Cette rémunération peut être prévue par les statuts ou fixée par l'assemblée générale des actionnaires qui peut (...)
Temps de travail effectif et astreinte : la différence. Par Juritravail

Posted: January 5th, 2011, 4:30pm MSK by Auteur blog

Tags: Temps de travail [edit]

Dans une affaire, un salarié exerçant des fonctions de concierge-gardien d'immeuble était tenu d'assurer une permanence téléphonique depuis son domicile. Ces permanences téléphoniques avaient lieu la nuit en dehors des horaires des standardistes. Le salarié saisit le juge d'une demande de paiement des heures de permanence comme du temps de travail effectif. L'employeur souligne que ces heures constituent des heures d'astreintes et non du temps de travail (...)
Le harcèlement moral et le juge prud'homal. Par Frédéric Matcharadzé, Avocat

Posted: January 5th, 2011, 1:35pm MSK by Auteur blog

Tags: HarcÃ¨lement [edit]

1. Huit ans après la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, qui l'a inscrite au cœur du Code du travail, il est temps de revenir sur l'application par le juge du concept de harcèlement, qu'il soit moral ou sexuel, dans le monde du travail. Disons-le d'emblée, il s'agit là d'un thème que les Conseils de prud'hommes jugent avec une certaine réticence - pour ne pas dire une réticence certaine. Ceci s'explique par des mécanismes juridiques complexes, malgré leur apparence ; un (...)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 : premiers commentaires, par le Cabinet d'avocats Courtois Lebel

Posted: January 5th, 2011, 12:15pm MSK by Redaction Villard

Tags: SociÃ©tÃ© et autres thÃ©matiques... [edit]

La « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 » a été publiée au Journal Officiel du 21 décembre 2010. Deux mesures ont particulièrement retenu l'attention de Kim Campion, Avocat associé. Indemnités de rupture : la limite d'exonération de cotisations sociales est réduite de moitié (article 18 de la Loi de financement pour 2011) Mesure particulièrement marquante de la Loi, le plafond maximal d'exonération de cotisations sociales sur les indemnités de rupture va passer de (...)
Messages d'avertissement donnés par l'Autorité de la Concurrence aux entreprises opérant dans le secteur de la distribution alimentaire et le commerce de proximité

Posted: January 5th, 2011, 10:42am MSK by Redaction Villard

Tags: droit des affaires et sociÃ©tÃ©s [edit]

Par Aurélie DANTZIKIAN et Manon POURCHER, avocates du département Droit des Affaires de Lamy Lexel Avocats Associés. Par sa décision d'auto-saisine, l'Autorité de la Concurrence avait indiqué début 2010 qu'elle souhaitait appréhender les éventuels obstacles à la concurrence que représentaient, dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire, les contrats d'affiliation et de franchise, d'une part, et les modalités de gestion du foncier commercial, d'autre part. C'est chose (...)