Historique Trois départements de l'Est de la France, à savoir le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle disposent d'un régime juridique différent, du moins dans certains domaines, de celui du reste de la France. Ce régime juridique distinct porte le nom de « Droit Local » Il est du au fait que la France, lors de la guerre de 1870 menée par le Second Empire contre le Royaume de Prusse et ses coalisés allemands, a perdu ce qui est aujourd'hui l'Alsace et la Moselle, composés des trois (...)