Le 5 mai 1949, dix Etats Européens, à savoir la France, la Belgique, le Danemark, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les pays bas, le royaume uni et la Suède ont signé le Traité de Londres, instituant le Conseil de l'Europe. Ce traité a été suivi, un peu plus d'une année plus tard, par la signature de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, à Rome, le 4 novembre 1950. Il s'agissait là du premier instrument juridique garantissant la protection des Droits de l'Homme. HISTORIQUE La (...)