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Village de la Justice (4 unread)

Travailler en Allemagne : notions élémentaires sur le contrat de travail et la durée du temps de travail. Par Cathy Neubauer

Posted: December 29th, 2010, 7:56pm MSK by Auteur blog

Tags: Articles Divers [edit]

Depuis la mise en place de la libre circulation des travailleurs dans l'Union Européenne, de nombreux travailleurs ont fait le choix d'aller travailler à l'étranger, soit en s'y installant, soit en traversant quotidiennement la frontière pour se rendre à leur lieu de travail. I- LES TRAVAILLEURS CONCERNES L'Allemagne fait partie des pays qui attirent bon nombre de travailleurs étrangers. Un certain nombre de français exercent leur activité professionnelle en Allemagne, certains en temps (...)
Le permis de construire de Michel Drucker : nul et non avenu ? Par Christophe Buffet et Marie Lou Roy, Avocats

Posted: December 29th, 2010, 4:21pm MSK by Auteur blog

Tags: droit immobilier et urbanisme [edit]

Le jugement rendu par le tribunal administratif de Marseille, le 22 décembre dernier, qui a déclaré « nul et non avenu » le permis de construire de Michel Drucker est particulièrement intéressant, indépendamment de la notoriété du bénéficiaire de ce permis. Ce jugement peut être lu intégralement et téléchargé ICI. Rappelons que cette décision a été rendue à la demande de la Ligue de Défense des Alpilles, qui, notamment et principalement a demandé au tribunal administratif de Marseille, (...)
Droit du travail : panorama de jurisprudence 2010. Par Arnaud Pilloix, Avocat

Posted: December 29th, 2010, 1:45pm MSK by Auteur blog

Tags: Articles Divers [edit]

La finalité de ce panorama de jurisprudence 2010 n'est pas de lister tous les arrêts publiés en 2010 sur le site de la Cour de cassation, mais de focaliser sur quelques arrêts importants ou innovants de la chambre sociale. 24 mars 2010 n° 08-45552 : “Mais attendu que la fraude corrompt tout ; que si la signature d'un contrat écrit, imposée par la loi dans les rapports entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié afin de garantir qu'ont été observées les conditions à défaut (...)
La loi Béteille n'aura pas d'application effective en droit du travail. Par l'ONB, Notaires

Posted: December 29th, 2010, 11:05am MSK by Auteur blog

Tags: droit Social [edit]

La loi relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires a été publiée au Journal officiel (loi n° 2010-1609 du 22 déc. 2010, J.O. du 23). Ce texte, dit "loi Béteille", vise à améliorer le fonctionnement de la justice et à moderniser certaines professions du droit (huissiers de justice, notaires, greffiers, etc.). Un des points marquants de la réforme réside dans la création d'une « procédure (...)