Les débats en première lecture au Sénat sur la proposition de loi relative à la simplification et l'amélioration de la qualité du droit qui se sont déroulés hier, le 14 décembre 2010, ont donné lieu à un certain nombre de discussions relatives à l'évolution du régime juridique du Pacte Civil de Solidarité (« PACS »). Ces échanges n'ont toutefois pas permis d'améliorer sensiblement la situation des partenaires pacsés, même s'ils permettent de donner le ton actuel du Parlement et du (...)