Promulgations » Village de la Justice

Village de la Justice (4 unread)

Introduire la class action dans le système juridique français : mythe ou réalité ? Par Carole Landat-Shelley, Avocate

Posted: December 15th, 2010, 4:40pm MSK by Auteur blog

Tags: Europe - International droit communautaire [edit]

Et si l'introduction de la class action (ou action de groupe) dans le système juridique français était pour demain ? De nombreuses tentatives ont récemment été entreprises sous forme de rapports, groupes de travail, projets de lois, mais toutes ont avorté. Pour autant, elles ont ouvert une brèche dans le système juridique français qui, en dépit des résistances doctrinales et législatives, laisse place à un courant plus libéral ; ce système anglo-saxon tant décrié en France en raison de (...)
L'expert médical, l'avocat et le « syndrome du sac plastique »…Par Dominique Arcadio

Posted: December 15th, 2010, 2:20pm MSK by Auteur blog

Tags: droit de la santÃ© et [edit]

La nomenclature DINTILHAC, en raison de son empreinte juridique très forte et de la variété des préjudices qu'elle définit, peut paraître complexe à l'expert médical. En effet, la victime voit désormais ses dommages appréciés dans toutes leurs nuances, notamment juridiques. Dès lors, la présence de l'avocat à l'expertise médicale, longtemps en demie teinte, parfois même contestée, prend un sens nouveau. Ces lignes ont pour objet de redessiner le rôle de (...)
Même d'usage, le CDD reste temporaire. Par Juritravail.com

Posted: December 15th, 2010, 12:25pm MSK by Auteur blog

Tags: droit Social [edit]

Dans une affaire, quatre salariées engagées sous plusieurs Contrats à Durée Déterminée (CDD) en qualité de formatrices, par une organisme spécialisé dans le bilan de compétences, saisissent le juge d'une demande de requalification de leurs CDD en un Contrat à Durée Indéterminée (CDI). A l'appui de leur demande, les salariées soutiennent que le recours de leur employeur au CDD ne répondait pas à un besoin ponctuel et temporaire de l'entreprise. Au contraire, (...)
Création le 15 décembre 2010 de l'Association des Femmes Huissiers de Justice de France

Posted: December 15th, 2010, 10:28am MSK by Redaction Villard

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Femme huissier de justice depuis 15 ans, Maître Astrid Désagneaux a décidé le 8 mars dernier, lors de la journée de la femme, de constituer l'association Femmes huissiers de justice de France. Le temps de rassembler les soutiens de l'ancienne Garde des Sceaux Rachida Dati et de la Chambre nationale des huissiers de justice, le lancement officiel de ce nouveau groupement aura lieu le 15 décembre prochain à la mairie du 7ème arrondissement de paris. « Il me paraît aujourd'hui (...)