Promulgations » Village de la Justice » La responsabilité du fait des produits défectueux : l'empire pharmaceutique contre-attaque. Par Jonathan Quiroga-Galdo, Doctorant
Par un arrêt du 25 novembre 2010, la Première chambre civile de la Cour de cassation (pourvoi n° 09-16556, FS P+B+R+I) vient de porter un coup d'arrêt significatif à sa jurisprudence rendue en faveur des victimes du vaccin de l'hépatite B qui semblait jusqu'ici prospérer depuis ses célèbres arrêts du 22 mai 2008. En effet, la haute cour a jugé qu'une personne, qui avait été vaccinée contre l'hépatite B, et qui a présenté, quinze jours après la dernière injection, des symptômes qui (...)