Les intérêts acquis sur le plan depuis son ouverture sont exonérés d'impôt sur le revenu jusqu'à la veille de son 12ème anniversaire ou, s'il a été ouvert avant le 1er avril 1992, jusqu'à la veille de sa date d'échéance (CGI art. 157-9° bis). Les intérêts des PEL sont, en revanche, soumis aux prélèvements sociaux (C. séc. soc. art. L. 136-7 II-2 ) : à la date du 10e anniversaire du plan ou pour ceux ouverts avant le 1er avril 1992, à leur date d'échéance ; puis, annuellement, lors de (...)