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Village de la Justice (5 unread)

La TVA sociale, une solution pour le financement de la sécurité sociale ? Par Gwénnolé Le Morvan

Posted: December 1st, 2010, 6:53pm MSK by Auteur blog

Tags: droit de la protection sociale [edit]

La réforme des retraites et les grincements de dents qui l'accompagnent font resurgir les difficultés de la France à affronter le XXIe siècle économique et social. Le trou de la Sécurité sociale est tellement béant qu'il semble avoir comblé dans nos esprits celui de la couche d'ozone ! Il existe pourtant des solutions, la TVA sociale en fait partie. • La TVA sociale : une vraie réforme ? Les réformes sociales de ces dernières années ne sont plus comme les précédentes, à l'avantage (...)
Un copropriétaire peut-il librement établir son activité professionnelle dans son logement ? Par Régine Vanitou, Avocat

Posted: December 1st, 2010, 5:17pm MSK by Auteur blog

Tags: droit immobilier et urbanisme [edit]

Le copropriétaire doit préalablement bien définir son projet professionnel, et se référer aux stipulations du règlement de copropriété. Le règlement de copropriété est un document contractuel fondamental, car il fixe les règles particulières à l'immeuble conformément à la loi du 10 juillet 1965, et au décret du 17 mars 1967, et est en quelque sorte une charte commune qui s'impose à tout occupant de l'immeuble. C'est ainsi que le règlement de copropriété détermine notamment la destination (...)
Le dispositif local d'accompagnement (DLA), par Alain Rabot, Juriste

Posted: December 1st, 2010, 12:32pm MSK by Auteur blog

Tags: SociÃ©tÃ© et autres thÃ©matiques... [edit]

Un outil au service des associations... Confrontées à un environnement économique peu favorable et à des exigences administratives croissantes, Les associations sont entrées depuis plusieurs années dans une période de mutations et se trouvent souvent poussées à se professionnaliser, tant au plan de la technique de leur métier qu'à celui de leur gestion. Pour les accompagner, elles peuvent faire appel au Dispositif Local d'Accompagnement (DLA). Véritable outil au service des projets (...)
Résultats du 1er tour des élections au dauphinat et au conseil de l'ordre au barreau de Paris

Posted: December 1st, 2010, 12:18pm MSK by Redaction

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Les équipes formées par Pierre-Olivier Sur et Catherine Paley-Vincent d'une part, et par Christiane Féral Schuhl et Yvon Martinet d'autre part, sont arrivées en tête du premier tour des élections au Dauphinat qui se sont tenues le mardi 30 novembre. Le deuxième tour se tiendra jeudi 2 décembre. Ce deuxième tour sera marqué par l'organisation, pour la première fois, d'un débat télévisé entre les deux équipes arrivées au second tour. Ce débat sera diffusé le mercredi 1er décembre à 22h00, (...)
L'avocat de victimes face au "patient malade de sa médecine"... Par Dominique Arcadio, Avocat

Posted: December 1st, 2010, 11:28am MSK by Auteur blog

Tags: droit de la santÃ© et [edit]

Notre Cabinet travaille dans le domaine du dommage corporel depuis 1985. Il reçoit actuellement, en moyenne, 8 à 10 sollicitations par semaine, de patients désireux d'engager la responsabilité de l'institution ou du médecin qui les a soignés. Certaines de ces demandes surprennent. En définitive, assez peu débouchent sur une action. Mais à la vérité, seul le temps consacré à leur analyse permet de mesurer la pertinence et les chances de succès de ces revendications. Ce (...)