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Village de la Justice (9 unread)

E-réputation et licenciement : l'affaire Alten. Par Gérard Haas, Avocat

Posted: November 24th, 2010, 6:19pm MSK by Auteur blog

Tags: droit des TIC, informatique, propriÃ©tÃ© [edit]

A suivre le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt, dans son jugement du 19 novembre 2010, le licenciement de deux salariés pour avoir critiqué leur hiérarchie sur le réseau social Facebook est bien fondé. Cette affaire devrait inciter les salariés à la plus grande prudence dans leurs échanges via les réseaux sociaux. Explications. Nul ne l'ignore, Facebook est sans cesse critiqué pour sa politique de non-confidentialité, mais voilà, qu'avec l'affaire du licenciement des (...)
L'augmentation du loyer commercial par la révision légale triennale. Par Anthony Bem, Avocat

Posted: November 24th, 2010, 5:24pm MSK by Auteur blog

Tags: droit immobilier et urbanisme [edit]

L'augmentation du loyer commercial en vertu de la révision légale est régie par le Code de Commerce. La particularité de cette augmentation est qu'elle est de droit, n'a pas besoin d'être prévue dans les clauses du contrat de bail de commercial et que l'on ne peut valablement y déroger (on dit qu'elle est d'ordre public). Il existe de manière cumulative deux droits à la révision légale et d'ordre public du prix du loyer d'un bail commercial. Le premier droit à la révision (...)
Comment optimiser la gestion des délégations de pouvoirs en période de crise. Par Renalda Harfouche, Directeur Juridique

Posted: November 24th, 2010, 4:30pm MSK by Auteur blog

Tags: droit pÃ©nal [edit]

INTRODUCTION A – DE NOUVELLES EXIGENCES DUES AU CONTEXTE DE CRISE La mis en place d'une chaîne de délégations de pouvoirs dans une entreprise n'est pas toujours aisée en soi compte tenu de la complexité du sujet. Toutefois, le contexte économique oblige à repenser une nouvelle distribution des pouvoirs au sein des entreprises et à anticiper, dans la mesure du possible, des changements soudains ou volontaires du paysage directionnel ou décisionnel suite notamment à des restructurations. (...)
L'arret Yao Xin / Mewa - CA Paris 09/06531 du 16/10/2009 - Nouveau référentiel pour les marques composées d'une partie figurative et d'une partie verbale

Posted: November 24th, 2010, 4:17pm MSK by Redaction

Tags: droit des TIC, informatique, propriÃ©tÃ© [edit]

La chronique de Trademarkers, par Jean-Denis DUPUY-MANAUD, Avocat - Trademarkers.fr (Service de Recherches d'antériorités de marques figuratives et verbales). L'arrêt YAO XIN / MEWA (et ce n'est pas un hasard s'il est cité sur trademarkers.fr comme exemple d'arbitrage difficile, pour le moins, dans l'interprétation des résultats de recherches d'antériorités !) fixe le référentiel de principe qui s'impose dorénavant pour l'étude des marques (...)
La signature électronique altérée, ou l'insécurité juridique de la procédure de dématérialisation de l'achat public. Par Nathalie Cazeau, Avocat

Posted: November 24th, 2010, 1:54pm MSK by Auteur blog

Tags: droit public et administratif [edit]

On le sait, depuis plusieurs années déjà, la dématérialisation de l'achat public est une obligation, que bon nombre de collectivités mettent désormais en œuvre. Or un cas récent démontre, une fois de plus, l'insécurité juridique qui peut parfois découler des procédures de dématérialisation. Une collectivité publique lance une procédure de passation d'un marché public, imposant la remise des offres par voie dématérialisée via sa propre plateforme de dématérialisation. Un niveau de (...)
Promotion des ventes et marketing : l'affaire Orange Sport a offert de nouvelles perspectives, par Eric Andrieu, Avocat

Posted: November 24th, 2010, 1:45pm MSK by Redaction

Tags: droit des TIC, informatique, propriÃ©tÃ© [edit]

Depuis cet été, les publicités visant la promotion des ventes par des jeux de hasard se développent : 1 chance sur 300 de gagner une Renault, l'achat de votre téléviseur remboursé si l'équipe de France gagne la coupe du monde… Appuyées de plusieurs spots publicitaires cocasses, ces opérations spectacles invitent les consommateurs à se laisser prendre au jeu. En réalité, la multiplication de ces nouvelles pratiques promotionnelles, loteries déguisées avec obligation d'achat, n'est pas une (...)
Régime social des indemnités versées actuellement aux jurés. Par Agnès Sanrame, Avocat

Posted: November 24th, 2010, 12:41pm MSK by Auteur blog

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Depuis 1941 , la Cour d'Assises était pour partie constituée d'un jury de 9 jurés en première instance et de 12 jurés en appel , depuis le 1er janvier 2001. L'actualité nous annonce la désignation de jurés devant d'autres juridictions et en particulier devant le tribunal correctionnel. Il sera donc plus fréquent d'être désigné juré. Il sera possible d'être désigné pour des sessions plus ou moins longues. Au-delà de l'indemnisation des jurés subsiste notamment le problème de la protection (...)
Portage salarial : le point sur le dispositif. Par Xavier Berjot, Avocat

Posted: November 24th, 2010, 11:53am MSK by Auteur blog

Tags: Articles Divers [edit]

Le portage salarial peut être défini comme la relation d'emploi tripartite existant entre une société de portage, un salarié porté et une entreprise cliente. Pendant longtemps, le portage salarial a été considéré comme un prêt de main d'œuvre illicite, avant d'être reconnu par la loi 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, reprenant les dispositions de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008. 1. Définition légale Selon l'article L. (...)
Création de l' "Association Nationale de la Justice Réparatrice"

Posted: November 24th, 2010, 10:55am MSK by Redaction

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Promouvoir la justice réparatrice pour lutter contre la récidive : c'est l'objectif que se sont fixés des victimes, d'anciens détenus, des magistrats, des parlementaires, des avocats et des psychologues en fondant l'Association Nationale de la Justice Réparatrice (ANJR). La justice réparatrice est une conception de la justice orientée vers la réparation des dommages causés par un acte, qu'il soit criminel ou délictuel. La victime (ou sa famille) est au cœur de ce processus pour que (...)