Une décision en date du 17 novembre 2010 est venue préciser les modalités d'enregistrement effectif de la démission d'un maire et le maintien des élections consécutives à cette démission. Bien qu'il s'agisse d'un cas spécifique, il devrait faire réfléchir les élus locaux sur la nécessaire mesure accompagnant le statut d'élu ... Le Conseil d'État juge que la démission du maire de la Commune de Pont-Saint-Esprit (Gard) est définitive et que de nouvelles (...)