Promulgations » Village de la Justice » Tabagisme passif subi puis dénoncé par le salarié : Carton rouge pour l'employeur ! Par Nadine Regnier Rouet, Avocat
Sale temps pour les fumeurs ! Alors que l'Etat vient encore d'augmenter le prix des cigarettes, une décision de la Cour de cassation les stigmatise, par ricochet, comme une source de coûts supplémentaires inévitables pour les employeurs. Les faits : Nous sommes fin 2005. La Loi impose de prévoir des lieux spécifiques pour les fumeurs dans les bars et restaurants. Le barman employé par un restaurant - bar depuis plus d'un an et demi prend acte de la rupture de son contrat de travail aux (...)