Promulgations » Village de la Justice » Augmentations de capital des sociétés par actions : nouvelles simplifications en vue ? Par Stéphane Michel, Avocat
Dans le cadre des prochains débats sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptée par l'Assemblée Nationale en première lecture le 2 décembre 2009 et arrivant en première lecture au Sénat, le travail en commission ayant déjà été accompli au Sénat à la fin du mois d'octobre dernier, certaines dispositions sont relatives à la gouvernance des entreprises et contribuent à modifier et simplifier la réglementation des augmentations de capital : (...)