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Village de la Justice (4 unread)

Harcèlement moral et rôle de l'employeur, par Arnaud Pilloix, Avocat

Posted: November 8th, 2010, 7:13pm MSK by Auteur blog

Tags: HarcÃ¨lement [edit]

Le « harcèlement moral » est devenu une expression d'un usage courant. On pourrait légitimement penser qu'il s'agit d'un concept ancien de droit français consacré de longue date par le législateur. Il n'en est rien ! Il a fallu attendre une loi de 2002 pour que le Code du travail mentionne et définisse le « harcèlement moral », définition à l'origine d'une abondante jurisprudence pour en préciser les contours. Ce n'est pas pour autant que les abus n'étaient pas sanctionnés par la (...)
Réseaux sociaux et facebook comme moyens de licenciement des salariés, par Anthony Bem, Avocat

Posted: November 8th, 2010, 4:42pm MSK by Auteur blog

Tags: Internet et droit du travail [edit]

Avec le développement des réseaux sociaux, blogs, forums tel que Twitter, Facebook, etc …, la frontière entre vie privée et vie professionnelle est chaque jour de plus en plus difficile à appréhender. Le nombre d'affaires où les publications personnelles des internautes sur la toile ont un impact direct sur le travail ne cessent de se multiplier. Il convient de relever aussi avec intérêt qu'à l'heure où la réputation sur internet est devenue un enjeu majeur pour le (...)
Pour en finir avec les conflits d'intérêts : l'approche du droit des sociétés, par Stéphane Michel, Avocat

Posted: November 8th, 2010, 1:18pm MSK by Auteur blog

Tags: droit des affaires et sociÃ©tÃ©s [edit]

J'ai lu avec intérêt le dernier essai de Martin HIRSCH, actuel Président de l'Agence du Service Civique, intitulé « pour en finir avec les conflits d'intérêts » et concernant principalement les situations de conflits d'intérêts impliquant les responsables publics. Cet ouvrage a été très critiqué par nombre de politiques et parlementaires, ce qui ne manque pas de surprendre, tant les constatations de Martin HIRSCH reflètent la réalité, voire la banalité de certains comportements (...)
Pouvoir disciplinaire de l'employeur ou rappel à l'ordre ? Par Nadine Regnier Rouet, Avocat

Posted: November 8th, 2010, 12:21pm MSK by Auteur blog

Tags: droit Social [edit]

Dans un précédent article publié sur ce site le 26 octobre 2010 (« exercice du pouvoir disciplinaire par l'employeur : deux rappels de règles et une avancée technologique »), j'ai analysé l'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur dans le prononcé d'un « avertissement » qui constitue le premier échelon de l'échelle des sanctions qui sont à la disposition de l'employeur. Une décision plus récente de la Cour de cassation du 14 septembre 2010 (n° 09-66180) me donne l'occasion de (...)