Est-il possible d'exercer une activité libérale ou commerciale dans un immeuble en copropriété ? Voici le point sur les dispositions légales applicables et la jurisprudence. En premier lieu, il convient de se référer au Réglement de Copropriété de l'immeuble en copropriété et se reporter au contenu de la clause régissant : la destination de l'immeuble, d'une part ; Et l'usage des parties privatives et parties communes, d'autre part. En effet, (...)