Le Conseil constitutionnel rejette la question prioritaire de constitutionnalité relative à la légalité de l'ISF, soulevée par le cabinet DELSOL Avocats. Par une décision rendue le 29 septembre, le Conseil constitutionnel, saisi par le Conseil d'Etat dans le cadre de la nouvelle procédure de question prioritaire de constitutionnalité, a rejeté les trois griefs soulevés par un contribuable via le cabinet DELSOL Avocats à l'encontre de l'ISF, laissant perplexes certains observateurs. Etait (...)