Promulgations » Village de la Justice » Exercice du pouvoir disciplinaire par l'employeur : deux rappels de règles et une avancée technologique, par Nadine Regnier Rouet, Avocat
Le droit s'adapte aux évolutions techniques et les juges jouent un rôle important dans la réalisation de cette adaptation. Vous en doutez ? En voici l'illustration par un arrêt de la Cour de cassation du 26 mai 2010 (n° 08-42893). Cette décision permet également de revenir sur deux règles de base que tout employeur ou responsable Rh doit avoir en tête lorsqu'il endosse les lourds habits du « pouvoir disciplinaire » au sein de l'entreprise. I - Tout d'abord une définition du « pouvoir (...)