En France, selon la définition donnée par l'État, le bouclier fiscal est un dispositif de plafonnement des impôts directs qui bénéficient aux particuliers. Le principe de ce dispositif est défini à l'article 1 du code général des impôts qui dispose que les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus. S'agissant d'impôts directs, les impôts concernés par le plafonnement sont : L'impôt sur l'impôt sur le (...)