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Village de la Justice (5 unread)

Les avocats ayant une pratique à l'international : Résultats du questionnaire diffusé par Christiane Féral-Schuhl et Yvon Martinet

Posted: October 25th, 2010, 8:31pm MSD by Redaction

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Pour échanger sur l'avenir de la profession, Christiane Féral-Schuhl, candidate au Bâtonnat, et Yvon Martinet, candidat au Vice-Bâtonnat, proposent aux avocats, depuis le début de leur campagne, de répondre à des questionnaires, diffusés en ligne sur leur blog. Voici les résultats d'une nouvelle enquête. Lors de la dernière réunion publique sur « La place du Barreau de Paris dans le monde », ont été dévoilés et analysés les résultats du questionnaire sur l'international. 1. (...)
Les risques professionnels émergents entre droit du travail, de l'environnement et des assurances sociales par Sébastien Millet, Avocat

Posted: October 25th, 2010, 8:01pm MSD by Auteur blog

Tags: droit de l'environnement [edit]

La DARES vient de publier le 7 septembre 2010 un rapport statistique sur les maladies professionnelles reconnues au titre de l'année 2007, qui analyse les pathologies les plus significatives et en dresse un panorama selon : Leur nombre, Leur gravité, Les populations exposées selon les secteurs d'activité, les catégories professionnelles, l'âge et le sexe, Leurs faits générateurs. Certains constats sont particulièrement édifiants et rappellent qu'en 2010, on peut à long terme risquer sa (...)
Le bouclier fiscal, par Françoise Cavallé, Avocat

Posted: October 25th, 2010, 11:57am MSD by Auteur blog

Tags: Tribune et points de vue [edit]

En France, selon la définition donnée par l'État, le bouclier fiscal est un dispositif de plafonnement des impôts directs qui bénéficient aux particuliers. Le principe de ce dispositif est défini à l'article 1 du code général des impôts qui dispose que les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus. S'agissant d'impôts directs, les impôts concernés par le plafonnement sont : L'impôt sur l'impôt sur le (...)
Sous-traitance : pourquoi est-il nécessaire de préparer un nouveau texte de loi ? Par Thierry Charles, Docteur en droit

Posted: October 25th, 2010, 11:30am MSD by Redaction

Tags: droit des affaires et sociÃ©tÃ©s [edit]

A l'occasion de l'audition de Jean-Claude Volot, médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance, le 29 septembre 2010, devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale, les débats ont porté sur la nécessité ou non de faire évoluer la législation sur la sous-traitance laissée en jachère depuis la loi du 31 décembre 1975. Les tenants du statu quo, avec pour porte parole Catherine Vautrin, par ailleurs présidente de la Commission d'Examen (...)
La requalification en droit social ou une sécurité juridique limitée selon les interventions du législateur ou du juge, par Jean- François Gallerne, Avocat

Posted: October 25th, 2010, 10:30am MSD by Redaction

Tags: Articles Divers [edit]

A partir de l'article 12 du code de procédure civile : • le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; • il doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée. Une triple illustration : salarié ou mandataire social, salaire ou honoraire, salaire ou dividende. Chacun de ces concepts a une définition, entraînant des conséquences identifiées. Ainsi, (...)