Promulgations » Village de la Justice » Modulation et modification du contrat : la nouvelle bombe de la Cour de cassation ! Par Sébastien Millet, Avocat
Par un arrêt du 28 septembre 2010 destiné à une publication au bulletin de la Cour de cassation, la Chambre sociale vient de poser un principe redoutable pour les entreprises, selon lequel « (…) l'instauration d'une modulation du temps de travail constitue une modification du contrat de travail qui requiert l'accord exprès du salarié (…) » ! Si l'en extrapole, les implications juridiques sont potentiellement très lourdes pour l'employeur qui envisage de modifier l'aménagement du temps de (...)