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Marchés publics électroniques dans l'UE, par l'ONB, Notaires
Posted: October 22nd, 2010, 4:46pm MSD by Auteur blog
Tags: droit public et administratif [edit]
La Commission européenne vient de lancer une consultation sur les marchés publics électroniques. En publiant un livre vert, elle souhaite recueillir les points de vue des parties intéressées sur la manière dont l'UE peut aider les États membres à accélérer et à faciliter les procédures de passation de marché. Le livre vert recense les obstacles à une généralisation plus rapide des marchés publics électroniques, ainsi que les risques que présentent les divergences entre les régimes nationaux (...) -
La CNIL s'intéresse à l'externalisation, par Yaël Cohen-Hadria, Avocat
Posted: October 22nd, 2010, 4:09pm MSD by Auteur blog
Tags: droit des TIC, informatique, propriété [edit]
Alors que l'externalisation est une solution adoptée par une grande partie des entreprises françaises, la Cnil a publié un guide « Les questions posées pour la protection des données personnelles par l'externalisation hors de l'Union européenne des traitements informatiques ». [tinyurl.com] Ce guide tente d'accompagner les entreprises dans la mise en conformité des transferts qu'elles effectuent vers des pays qui ne sont pas situés au sein de l'Union européenne. En (...) -
Modulation et modification du contrat : la nouvelle bombe de la Cour de cassation ! Par Sébastien Millet, Avocat
Posted: October 22nd, 2010, 1:58pm MSD by Auteur blog
Tags: Contrats de travail [edit]
Par un arrêt du 28 septembre 2010 destiné à une publication au bulletin de la Cour de cassation, la Chambre sociale vient de poser un principe redoutable pour les entreprises, selon lequel « (…) l'instauration d'une modulation du temps de travail constitue une modification du contrat de travail qui requiert l'accord exprès du salarié (…) » ! Si l'en extrapole, les implications juridiques sont potentiellement très lourdes pour l'employeur qui envisage de modifier l'aménagement du temps de (...) -
Facebook assignable en France, par Anthony Bem, Avocat
Posted: October 22nd, 2010, 11:58am MSD by Auteur blog
Tags: droit des TIC, informatique, propriété [edit]
Facebook est devenu pour certains un problème. En effet, les options de confidentialité ne suffisent pas à protéger les droits personnels des internautes. De plus, les personnes physiques et sociétés sont systématiquement googlelisées par leur entourage à savoir la famille, les collègues, les amis, les partenaires commerciaux, les clients et tant d'autres et Facebook est particulièrement bien référencée sur Google. Ainsi, tout ce qui est diffusé sur Facebook se retrouve automatiquement (...)