Une récente réponse ministérielle (Rép. Buffet, Sén. 26 août 2010, p. 2215 n° 10752) rendue au sujet du traitement fiscal, en matière d'impôt direct, du transfert du siège d'une société étrangère (au cas particulier luxembourgeoise) en France donne l'occasion de faire un point sur ce thème. Les conséquences fiscales du transfert, par une société, de son siège dans un autre Etat constituent de longue date un sujet épineux. Les Etats prévoyant en effet, généralement, que les sociétés sont (...)