Promulgations » Village de la Justice » Responsabilité pénale et financière de l'entreprise en cas d'accident grave du travail, par Alexandre Buicanges, Avocat
L'entreprise et son dirigeant doivent préserver la santé et la sécurité des salariés sur leur lieu de travail. Il s'agit, selon la Cour de cassation, d'une obligation de résultat. La Loi impose au chef d'entreprise de prendre les mesures adéquates pour éviter les accidents du travail. Ces mesures sont notamment les suivantes : Adapter les postes de travail aux salariés et à l'évolution de la technique, Planifier la prévention, Donner les instructions appropriées aux salariés, (...)